Art. 1
Sous le nom de « Paradise Team », il a été constitué un club de parapente, sous la forme d’une association à but non lucratif, sans aucune activité politique, régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du CSS.

Art. 2
Le siège du club se situe au domicile de son président.

Art. 3
L’exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le
31 décembre.

Art. 4
Le club a pour but le développement et la pratique du vol libre sous toutes ses formes en tant que sport respectueux de l’environnement. Il développe la solidarité, l’esprit de camaraderie et d’amitié entre ses pratiquants. Le club et ses membres sont tenus d’accueillir et de renseigner tous les libéristes venant de l’extérieur. Le comité est responsable des terrains de décollage et d’atterrissage ainsi que de leurs équipements.

Art. 5
Il défend et sauvegarde ses droits propres ; il défend les intérêts de ses membres et du vol libre vis-à-vis des tiers.

Art. 6
Il voue une attention particulière aux problèmes de sécurité de vol ainsi qu’au respect d la propriété foncière et de l’environnement.

Art. 7
Il traite avec les propriétaires des terrains de décollage et d’atterrissage.

Art. 8
Le club ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des actes de ses membres.

Art. 9
Les membres du club se répartissent en membres actifs, membres d’honneur et membres de soutien. Membres actifs : toute personne en possession d’un brevet de pilote de vol libre, d’une carte d’élève ou autre jugée équivalente. Toute demande d’admission doit être adressée par écrit au Comité qui peut la refuser sans indication de motif. Les admissions seront approuvées par l’Assemblée Générale. Membres d’honneur : toute personne ayant acquis des mérites particuliers dans le domaine du vol libre ou rendu des services particuliers au club. Ils sont proposés par le Comité pour approbation par l’Assemblée Générale. Ils sont exonérés de toute cotisation et ont les mêmes droits et obligations que les autres membres du club. Membres de soutien : toute personne physique ou morale qui, sans obligatoirement pratiquer le vol libre, désire lui apporter un soutien financier ou autre. Il n’a qu’un droit de consultation dans les décisions de la société. Sa contribution annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.

Art. 10
La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La démission doit être adressée par écrit au Comité, au plus tard 1 jour avant la fin de l’exercice. Le membre démissionnaire doit s’acquitter de sa cotisation pour l’année en cours.

Art. 11
En cas de non-paiement de la cotisation, malgré un rappel, le membre actif passe en membre passif.

Art. 12
L’assemblée générale peut exclure un membre du club pour des motifs tels que : atteinte aux intérêts du club, comportement violent et tout autre comportement jugé incorrect. Toute exclusion est prononcée par l’assemblée générale. Tout membre exclu a le droit, dans un délai de 30 jours dès la notification de l’exclusion de recourir contre cette décision auprès de l’Assemblée Générale. La réintégration est possible.

Art. 13
Les cotisations sont dues au Caissier du club dès le début de l’exercice. Elles sont perçues pour l’année entière, quelle que soit la date d’entrée du membre et doivent être acquittées dans les 30 jours qui suivent la facturation.

Art. 14
Le club comprend les organes suivants : l’Assemblée Générale – le Comité et l’Organe de contrôle (vérificateurs des comptes)

Art. 15
L’Assemblée Générale est l’organe suprême du club. Elle se réunit une fois par an. elle est convoquée par le Comité. Une Assemblée Générale extraordinaire peut en outre être convoquée sur demande du Comité ou par écrit du 1/5 de tous les membres du club.

Art. 16
L’Assemblée Générale est convoquée par avis écrit mentionnant l’ordre du jour, elle est menée par le Président du club, à défaut par le Vice-Président. Elle peut valablement délibérer et voter sur tous les points figurants à l’ordre du jour quelque soit le nombre de membres présents.
Toute proposition individuelle qu’un membre désire voir figurer à l’ordre du jour doit être communiquée par écrit au Comité vingt jours avant l’Assemblée Générale.

Art. 17
L’Assemblée Générale a notamment pour attributions de :
• approuver la gestion, les comptes et donner toute décharge utile
• nommer le Président du club, les membres du Comité, l’Organe de Contrôle, les membres d’honneur ou autres commissions proposées par le Comité
• fixer les cotisations annuelles
• se prononcer sur tous les autres objets portés à l’ordre du jour
• se prononcer sur les recours concernant l’exclusion, l’admission ou le refus des membres
• apporter les modifications aux statuts
• prendre connaissance, proposer et discuter le programme d’activité
• prononcer la dissolution du club et déléguer au Comité à la liquidation de ses biens (sous réserve de l’article 46)

Art. 18
Seuls les membres actifs et les membres d’honneur on le droit de vote. Chaque membre dispose d’une seule voix. Les votes et élections ont lieu au scrutin public à main levée à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le Comité ou l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président départage.

Art. 19
Seul un membre actif peut-être élu au Comité. Il se compose au minimum de cinq personnes dont obligatoirement d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire, d’un Caissier et d’un membre responsable des terrains.

Art. 20
Le Comité est convoqué sur demande du Président ou sur demande de trois de ses membres. Celui-ci a principalement pour attribution de :
• gérer toutes les affaires qui ne sont pas exclusivement de la compétence de l’Assemblée Générale
• administrer les fonds du club
• gérer les autres biens du club, les terrains de décollage et atterrissage
• représenter le club à l’extérieur et dans diverses assemblées
• décider de la participation du club à des manifestations
• défendre les intérêts du club, de ses membres et du vol libre
• élaborer le programme des activités et leur exécution
• désigner des commissions et leur déléguer certaines de ses compétences
• convoquer les assemblées
• gérer la communication et l’information externes et interne au club
• proposer l’élection des membres d’honneur

Art. 21
Le club est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature du Président et d’un membre du Comité.

Art. 22
Le Président et le Caissier engagent financièrement le club par leurs signatures collectives.

Art. 23
Les fonctions des membres du Comité sont en principe bénévoles. Le remboursement des dépenses effectives est décidé par le Comité.

Art. 24
En l’absence du Président, le Vice-président hérite des mêmes droits, devoirs et compétences que le Président.

Art. 25
Le Président gère les assemblées et prend toutes initiatives dans l’intérêt du club.

Art. 26
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des assemblées. Il traite la correspondance et conserve les archives écrites du club. Il tient à jour la liste des membres ainsi que le programme annuel.

Art. 27
Le Caissier tient les comptes, perçoit les cotisations et paie les notes et factures. Il s’occupe également de transmettre aux vérificateurs des comptes la comptabilité annuelle.

Art. 28
Le Responsable des terrains doit se charger de changer les manches à air, d’entretenir les terrains et de s’assurer que le club a le droit de décollage et/ou d’atterrissage sur ceux-ci.

Art. 29
Les Vérificateurs des comptes sont au nombre de deux, élus jusqu'à leur démission ou leur licenciement par l’Assemblée Générale. Ils ont pour tâche de vérifier l’ensemble de la comptabilité et les comptes annuels. Ils présentent un rapport à l’Assemblée Générale.

Art. 30
Le Comité ou 1/5 des membres actifs et d’honneur peuvent proposer à l’Assemblée Générale la modification des statuts. La décision d’entrée en matière est prise par l’Assemblée Générale qui nomme, cas échéant, une commission chargée d’étudier les modifications proposées. Le Président fait partie de cette commission transmet un rapport à l’Assemblée Générale qui statue.

Art. 31
La dissolution ne peut être prononcée que si elle est votée par la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale. Le comité procède à la liquidation, dont le produit sera mis à disposition d’une future société à but analogue ou, à défaut, l’Assemblée Générale décidera.

Art. 32
Les présents statuts entrent en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale.

Art. 33
Les cas non prévus par les présents statuts sont régis par les dispositions du CCS (articles 60 à 79), applicable à titre supplétif. Adoptés en Assemblée Générale du 8 mars 2005.